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Lieu de travail/ mobilité
Sujet initié par Aur, il y a 1 an - 706 vues

Bonjour,
Je travaille actuel dans une agence qui a ouvert il y a 6 mois et qui va bientôt fermer.
Dans mon contrat j ai une clause de mobilité : Le salariés sera rattaché a établissement.... Il est expressément convenu que cet établissement de rattachement pourra être modifié a tout moment en cas de besoin justifier notamment par l'évolution des activités ou de l'organisation de la société ou plus généralement pour sa bonne marche. Ce lieu de travail pourra alors être déplacé aux régions limitrophes de l'établissement de rattachement sans que cela constitue une modification substantielle du présent contrat.
Si j ai accepté se poste c est justement pour la proximité de mon habitation.(5 min de trajet)
Puis je refuse sachant que cela ferait plus d'1 heure de route et que j ai des enfants mineurs ?
Peuvent ils me licencier pr fautes ?
Que puis je faire ?
Merci a vous de votre aide .

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Attendez de savoir où se trouve l'agence de déport.
Par ailleurs, même si vous avez une clause de mobilité, le temps de déplacement qui est notablement différent du temps habituel doit être rémunéré ou compensé en temps de travail.
Si vous passez de 5mn à 1h de route, vous déclenchez
- 1 heure de temps de trajet en plus, donc 1 h de temps de travail sur place en moins ou 1 h rémunérée en plus
- des indemnités kilométriques pour les trajets quotidiens.

60 km / jour = 1260 km/ mois ou 15000 km/ an
IK = (d x 0,394) + 1 515 = 7472,28 € / an (pour un véhicule de 7 cv)
+ les péages

Une fois que votre employeur aura calculé le surcoût (IK + heures supplémentaires ou heures de récupération prises sur le temps de travail) il devrait très rapidement préférer vous licencier plutôt que de vous contraindre à exécuter la clause de mobilité.

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